Le divorce amiable permet aux époux de se séparer en concluant un accord global, enregistré chez un notaire ou, dans certains cas, avec l’intervention du juge.
Le cabinet accompagne ses clients à chaque étape, de la négociation à la rédaction de la convention, afin de garantir une séparation juridiquement et fiscalement sécurisée.
Divorce par consentement mutuel sous seing privé : Un accord total est trouvé sur les conséquences du divorce. Les époux divorcent par le biais de la signature d'une convention enregistrée chez un notaire.
Accords durant un divorce contentieux : Alors qu'une procédure de divorce contentieuse a débuté, les époux parviennent à s'accorder et peuvent soumettre leurs accords au juge.
Divorce amiable judiciaire : Les époux s'accordent sur les conséquences du divorce, mais un de leurs enfants sollicite son audition par le juge, ou l'un des deux époux fait l'objet d'une mesure de protection.
Divorce amiable international : Les époux s'accordent sur les conséquences du divorce, mais l'un des États de rattachement ne reconnait pas le divorce notarié. Ils soumettent leurs accords au juge pour homologation.
Le divorce amiable est aujourd’hui la procédure de divorce la plus répandue en France. Il repose sur un principe essentiel : les époux sont d’accord non seulement sur le principe de la séparation, mais aussi sur l’ensemble de ses conséquences juridiques et pratiques.
Cet accord peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir d’un divorce par consentement mutuel par acte d’avocats, enregistré chez un notaire, lorsque toutes les conditions légales sont réunies. Il peut également intervenir au cours d’une procédure contentieuse, lorsque les époux parviennent finalement à un accord, mettant ainsi fin au conflit. Enfin, le divorce amiable peut rester judiciaire dans certaines situations particulières, notamment lorsqu’un enfant demande à être auditionné, lorsqu’un époux est placé sous une mesure de protection, ou encore lorsqu’une situation internationale impose l’intervention du juge.
Quelle que soit la forme retenue, le divorce amiable encadre des enjeux majeurs tels que la résidence et la garde des enfants, la pension alimentaire, la prestation compensatoire ou le partage des biens. Ces éléments sont formalisés dans un cadre juridique sécurisé, garantissant les droits et les intérêts de chacun.
Plus rapide, plus discret et généralement moins conflictuel que les procédures contentieuses classiques, le divorce amiable permet aux époux de conserver la maîtrise de leurs décisions. Il favorise une séparation apaisée et responsable, particulièrement précieuse lorsque des enfants sont concernés, et offre un cadre serein pour envisager l’avenir.
