Le divorce d’un entrepreneur ou d’un professionnel libéral dépasse souvent les problématiques d’un divorce classique. Les actifs à protéger ne se limitent pas au patrimoine personnel : parts sociales, biens immobiliers affectés à l’activité, comptes bancaires professionnels et droits de propriété intellectuelle entrent dans la liquidation.

L’une des premières étapes consiste à identifier et valoriser tous les biens professionnels et personnels du chef d’entreprise. Cette analyse permet de déterminer quelles parts de l’entreprise peuvent être considérées comme des biens matrimoniaux et donc sujettes à répartition. L’intervention d’un avocat spécialisé permet de sécuriser la répartition et d’éviter que l’entreprise ne soit fragilisée.Pour les SARL, EURL ou sociétés civiles, le divorce peut entraîner le partage des parts sociales entre conjoints. Il est essentiel de déterminer la créance de participation et d’évaluer les droits financiers et de contrôle. Dans certains cas, la mise en place d’une indivision temporaire ou de conventions spécifiques peut protéger l’activité sans compromettre le fonctionnement de la société.

Les auto-entrepreneurs et professions libérales doivent également anticiper l’impact du divorce sur leur chiffre d’affaires, leurs dettes professionnelles et leurs obligations fiscales. Chaque décision de liquidation, de transfert ou de rachat de parts peut avoir des conséquences directes sur la viabilité de l’entreprise.Le cabinet accompagne les chefs d’entreprise à chaque étape :
-Audit complet du patrimoine professionnel et personnel,
- Valorisation des parts et calcul de la créance de participation,
- Négociation amiable ou contentieuse,
- Rédaction de conventions et sécurisation des transferts,
- Conseils fiscaux pour minimiser l’impact sur l’entreprise.

Grâce à cette approche intégrée, il est possible de préserver les actifs professionnels, assurer la continuité de l’activité et protéger le patrimoine familial, tout en respectant vos droits et vos obligations. Chaque divorce est unique : l’expérience du cabinet permet de proposer des solutions sur-mesure, adaptées à la complexité de l’entreprise et à la situation personnelle du chef d’entreprise.

Lisa Grayer accompagne les chefs d’entreprise et libéraux dans le cadre de procédures de divorce aux enjeux patrimoniaux et professionnels complexes, grâce à un parcours et une expertise en droit patrimonial de la famille. Elle analyse avec précision les structures sociétaires, les flux financiers et les impacts du divorce sur l’activité professionnelle.
Son accompagnement s’appuie sur des partenariats étroits avec des experts-comptables et des avocats en droit des sociétés, permettant d’anticiper les risques économiques, de sécuriser l’entreprise et de préserver les intérêts personnels et professionnels du dirigeant.

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